PRÉAMBULE

 

L’association Le Chef Recrute est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les présentes Conditions générales d’adhésion (ci-après désignées "Conditions générales d’adhésion") s’appliquent aux Membres adhérents de l’association Le Chef Recrute.

 

En acceptant les Conditions générales d’adhésion, le Membre adhérent reconnaît avoir la capacité et le pouvoir de souscrire au bulletin d’adhésion et de respecter les Statuts et les Conditions générales d’adhésion de l’association Le Chef Recrute. Les Conditions générales d’adhésion définissent les droits et obligations du Membre adhérent.

 

L’association Le Chef Recrute se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’adhésion sous réserve d’en avertir le Membre adhérent au plus tard 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions générales d’adhésion. Dans le cadre des présentes Conditions générales d’adhésion, les termes suivants auront le sens défini ci-dessous :

 

"Membre" ou "Membre adhérent" : désigne les personnes physiques ou morales composant l’association Le Chef Recrute ;

 

"Statuts" : désigne les statuts de l’association Le Chef Recrute ;

 

"Site Internet" : désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.lechefrecrute.com ;

 

En cas d’éventuelle contradiction entre les Conditions générales d’adhésion et les Statuts, ces derniers priment.

 

ARTICLE 1 - RESPONSABILITÉS

 

Le Membre adhérent est seul responsable de l’utilisation faite à partir de son compte des sources disponibles via le Site Internet. En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Site Internet relève de sa seule responsabilité. Les décisions que le Membre adhérent seraient amenées à prendre en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre. Le Membre adhérent sera tenu pour responsable à l’égard de l’association Le Chef Recrute et de tout tiers, de tout dommage direct ou indirect qu’elle qu’en soit la nature causé par un manquement à ses engagements vis-à-vis de l’association Le Chef Recrute. En conséquence, le Membre adhérent s’engage à garantir l’association Le Chef Recrute contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

 

ARTICLE 2 - COTISATIONS ET MODES DE RÈGLEMENT

 

Le montant de la cotisation d’adhésion à l’association Le Chef Recrute est voté chaque année par le conseil d’administration.

 

L’adhésion annuelle est payable de 2 manières : comptant et d’avance au moment de l’adhésion ou en 12 mensualités.

 

Le paiement de la cotisation est effectué en ligne par carte bancaire.

 

ARTICLE 3 - DURÉE DE L’ADHÉSION

 

La présente adhésion est conclue pour une durée d’un an (12 mois) à compter de la prise en compte de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée par l’association Le Chef Recrute ou par le Membre adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la fin de la période d’adhésion. La résiliation de l’adhésion du Membre adhérent sera notifiée par l’association Le Chef Recrute par lettre recommandée avec accusé de réception prenant effet de plein droit à la date de réception de ladite lettre.

 

ARTICLE 4 - RÉVISION DE L’ADHÉSION

 

Le montant de la cotisation est révisé de plein droit chaque année par le conseil d’administration, conformément aux dispositions des Statuts de l’association Le Chef Recrute.

 

ARTICLE 5 - RÉTRACTATION

 

Le Membre adhérent donne son accord pour que le service soit rendu avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours. En conséquence, le Membre adhérent reconnaît expressément ne pas pouvoir bénéficier du délai de rétractation prévu aux articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, et y renonce expressément.

 

ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITÉ ET RESPONSABILITÉ

 

Tous les renseignements, informations, veilles et envois documentaires de quelque nature qu’ils soient sont communiqués au Membre adhérent pour son usage strictement personnel et à usage interne. Il est expressément interdit de les délivrer ou d’en délivrer copie, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers. L’association Le Chef Recrute s’engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer aux tiers les échanges, de quelque nature et forme qu’ils soient, intervenus pour les besoins ou à l’occasion des services réalisés dans le cadre de l’adhésion. Chaque personne accréditée pour un même abonnement n’est pas un tiers au sens de la présente clause.

 

ARTICLE 7 - DONNÉES RECUEILLIES À PARTIR DE L’UTILISATION DE SERVICES TIERS

 

L’adhésion et le paiement de la cotisation s’effectuent uniquement sur la page dédiée à l’association Le Chef Recrute sur la plateforme HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/le-chef-recrute/adhesions/adhesion-le-chef-recrute/

 

HelloAsso est une entreprise sociale et solidaire, qui fournit gratuitement ses technologies de paiement à l’association Le Chef Recrute.

 

Lors de l’adhésion et du paiement de la cotisation sur la page dédiée à l’association Le Chef Recrute sur la plateforme HelloAsso, la plateforme HelloAsso collecte des données nécessaires au traitement de l’adhésion par l’association Le Chef Recrute. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données collectées sur la plateforme HelloAsso, veuillez consulter la politique de confidentialité de HelloAsso : https://www.helloasso.com/confidentialite

 

ARTICLE 8 - TRANSMISSION DE L’ADHÉSION

 

L’adhésion ne pourra en aucun cas être cédée à un tiers à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou à titre gratuit sauf accord exprès de l’association Le Chef Recrute.

 

Toutefois, la prohibition visée à l’alinéa précédent ne fait pas obstacle à la transmission de plein droit de l’adhésion à l’entité absorbante dans le cadre d’une fusion ou d’une dissolution visée à l’article 1844-5 du code civil ou en cas d’apport partiel d’actif.

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Conformément à l’article L713-2 du Code de la Propriété intellectuelle, la reproduction ou l’usage de la marque "Le Chef Recrute" ainsi que le logo sont interdits. L’ensemble des éléments du Site Internet (charte graphique, contenu, bases de données, textes, images etc….) appartient exclusivement et/ou sont réservés à l’association Le Chef Recrute.

 

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE ET EMPÊCHEMENTS

 

Si par suite d’un cas de force majeure l’association Le Chef Recrute ne peut plus fournir ses services, leur exécution est suspendue pendant le temps où celle-ci se trouve dans l’impossibilité d’assurer ses obligations. Dès que l’effet de l’empêchement dû à la force majeure vient à cesser, les services reprennent pour la durée restant à courir au moment de la suspension. L’association Le Chef Recrute et le Membre adhérent conviennent que doivent être considérés comme force majeure, à l’exclusion de tout autre événement :

• la guerre, l’émeute, les actes de piraterie et explosions d’engins ;
• les catastrophes naturelles, les réquisitions ou dispositions d’ordre législatif réglementaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité de l’association Le Chef Recrute. Toutes perturbations du réseau téléphonique ou Internet indépendantes de la volonté de l’association Le Chef Recrute ;
• et plus généralement, tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à l’association Le Chef Recrute.

 

ARTICLE 11 - TRAITEMENTS AUTOMATISÉS (CNIL)

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles recueillies auprès des Membres adhérents sont collectées pour répondre à des fins statistiques, comptables et de gestion. Le Membre adhérent reconnaît être informé du fait que de telles informations peuvent donner lieu de sa part à l’exercice des droits d’accès, de communication et de rectification auprès de l’association Le Chef Recrute.

 

ARTICLE 12 - INVALIDITÉ

 

Si l’un quelconque des articles des Conditions générales d’adhésion se révèle nul ou insusceptible d’exécution :

• la validité des autres articles n’est en aucune manière affectée et le Membre adhérent et/ou l’association Le Chef Recrute ne peut/peuvent réclamer de dommages et intérêts du seul fait d’une telle nullité ou impossibilité d’exécution,
• l’association Le Chef Recrute et le Membre adhérent négocient de bonne foi afin de remplacer l’article en question par un article valable aussi proche de leur commune intention que l’article nul ou insusceptible d’exécution vise à protéger.

 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE, DIFFÉREND, ATTRIBUTION ET DE COMPÉTENCE

 

Le droit applicable aux présentes Conditions générales d’adhésion est le droit français. L’association Le Chef Recrute et le Membre adhérent déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait survenir à propos de l’application et/ou de l’interprétation des présentes Conditions générales d’adhésion. À défaut, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.